Avec le connaissement, la facture commerciale représente l'un des documents les plus importants de la demande de bordereau de suivi de la cargaison. Cette obligation comporte une complexité importante, car de nombreux détails clés doivent satisfaire aux exigences officielles et concorder avec les autres documents justificatifs.
« L'importance de factures correctes ne peut être sous-estimée, car elle peut conduire à une demande de CTN réussie, à un refus, voire à un rejet. »
CTN signifie Cargo Tracking Note (bordereau de suivi de la cargaison), un système mis en œuvre dans 27 pays africains et désigné par BSC, CNCA, FERI, BESC, ECTN ou BIETC selon le pays.
Principaux détails requis sur la facture
Sauf indication contraire, les factures soumises pour le certificat de waiver doivent comporter :
- La valeur FOB totale clairement indiquée et égale à la somme de toutes les lignes de produits
- Un incoterm obligatoire, avec les coûts supplémentaires affichés selon l'accord d'expédition :
- FOB : coût du fret maritime exclu ; présenter la facture séparément le cas échéant
- CFR : coûts FOB et de fret indiqués séparément
- CIF : FOB, fret et assurance tous inclus
Devises acceptées
Les factures peuvent être soumises dans n'importe quelle devise, bien que le système CTN n'accepte que certaines devises sélectionnées, avec des conversions appliquées aux taux de change en vigueur.
Factures d'expéditions en cross-trade
Lorsque trois parties sont impliquées, deux factures distinctes sont généralement établies. Pour les transactions en cross-trade ou triangulaires impliquant un fabricant, un revendeur et un destinataire, utilisez la facture émise par le revendeur à l'importateur dans le pays de destination.
Expéditions d'effets personnels
Les autorités exigent une facture proforma pour les certificats CTN de cargaison personnelle ou caritative. La valeur estimée des marchandises n'a pas besoin de refléter la valeur de marché.
Exigences de facturation propres à chaque pays
Madagascar et Côte d'Ivoire : les détails obligatoires comprennent le code SH, l'incoterm, le pays d'origine et le mode de paiement.
Libye : la facture commerciale doit être approuvée par la Chambre de commerce du pays d'origine avant le dépôt d'une demande de CTN.