Document de conformité douanière
Guide de documentation CTN
Bordereau de suivi des cargaisons
Définition réglementaire
Un nom générique pour les bordereaux électroniques de suivi des cargaisons (ECTN) utilisés en Gambie, au Ghana et au Libéria. Il agit comme un document officiel de validation douanière certifiant la conformité des conteneurs.
Autorité compétente : Conseil national de conformité de l’autorité portuaire
Pays qui l’imposent
Les destinations d’exportation suivantes exigent un certificat de vérification CTN actif ; le délai de dépôt exact dépend de la destination :
Modèle de projet de document officiel
Un CTN vérifié standard contient les principaux paramètres de cargaison que les systèmes douaniers analysent :