ECTN et BESC par pays de destination
Sélectionnez votre pays d’expédition pour consulter les règles douanières, les documents requis et obtenir un certificat valide.
Comment ce registre est organisé
Trente destinations, onze certificats. L’acronyme est fixé par l’autorité douanière de la destination, non par le transporteur ni par le transitaire : c’est pourquoi un même trajet peut être décrit de trois façons différentes dans trois courriels différents.
La liste est regroupée en Ouest, Centre, Est et Nord, et les filtres cherchent par nom de pays ou par certificat. Chaque fiche pays indique les documents demandés par l’autorité et les motifs de rejet des dossiers.
Avis de conformité douanière : Les chargeurs sont légalement responsables de la soumission des déclarations de suivi de cargaison dans le délai de dépôt fixé par la destination. Les expéditions non validées s’exposent à un refus automatique de déchargement ou à une saisie au port de destination.