Document de conformité douanière
Guide de documentation BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons
Définition réglementaire
Le bordereau de suivi des cargaisons exigé par plusieurs pays africains francophones (dont la Côte d’Ivoire, le Mali, Madagascar, la Sierra Leone et le Niger). Il permet aux douanes de destination de rapprocher l’expéditeur, le destinataire et les valeurs de facture avec le connaissement avant une échéance de dépôt qui dépend de la destination : certains pays l’exigent avant le départ du navire, d’autres avant son arrivée.
Autorité compétente : Conseils régionaux des chargeurs
Pays qui l’imposent
Les destinations d’exportation suivantes exigent un certificat de vérification BSC actif ; le délai de dépôt exact dépend de la destination :
Modèle de projet de document officiel
Un BSC vérifié standard contient les principaux paramètres de cargaison que les systèmes douaniers analysent :