Document de conformité douanière
Guide de documentation ICTN
Bordereau international de suivi des cargaisons
Définition réglementaire
Un autre nom du bordereau électronique de suivi des cargaisons (ECTN) utilisé pour certaines destinations africaines. Il remplit la même fonction de vérification de la cargaison avant expédition — en rapprochant l’expéditeur, le destinataire, la cargaison et les valeurs déclarées avec le connaissement avant une échéance de dépôt qui varie selon la destination.
Autorité compétente : Douanes et autorités portuaires de destination
Pays qui l’imposent
Les destinations d’exportation suivantes exigent un certificat de vérification ICTN actif ; le délai de dépôt exact dépend de la destination :
Un suivi ECTN général s’applique. Consultez la liste des destinations pour les détails.
Modèle de projet de document officiel
Un ICTN vérifié standard contient les principaux paramètres de cargaison que les systèmes douaniers analysent :