Point de situation (octobre 2026)
Le bordereau de suivi des cargaisons du Nigéria, désormais appelé International Cargo Tracking Note (ICTN), n'est pas en vigueur. Le Nigerian Shippers' Council a obtenu l'approbation du Président pour lancer la procédure de passation de marché et espère que la mise en œuvre commencera avant la fin de 2026, mais aucune date de début n'a été fixée. Deux tentatives antérieures ont été suspendues sur fond de recours juridiques d'importateurs et de commissionnaires en douane agréés ; le Nigeria Customs Service invoque la section 28 du Nigeria Customs Service Act 2023 comme fondement du suivi électronique des cargaisons.
Tant que l'ICTN n'a pas démarré, aucun bordereau de suivi des cargaisons n'est exigé pour le Nigéria. Les produits réglementés nécessitent toujours le SONCAP, qui est un certificat de conformité des produits, et non un bordereau de suivi des cargaisons. Nous mettrons cette page à jour lorsqu'une date de début sera annoncée.
Sources : The Guardian Nigeria : ICTN gets presidential nod as 2026 procurement begins · BusinessDay : Customs defends International Cargo Tracking Note · Leadership : Shippers Council gets President's nod
Exigences CTN du Nigéria
Le document CTN est en cours de mise en place au Nigéria
La longue attente est terminée. Selon de récentes annonces d'une agence gouvernementale nigériane, le gouvernement fédéral a préconisé l'établissement du système de certification de chargement appelé Cargo Tracking Note (CTN). Ce système, déjà opérationnel dans plus de 27 pays africains, a été demandé par le Nigerian Shippers Council et devait être mis en œuvre d'ici la fin de 2019.
Quel est l'objectif d'un certificat CTN ?
Premièrement, la sécurité
L'objectif général du CTN du Nigéria est de contribuer à la réduction des risques liés aux marchandises illicites, d'assurer un audit fiable des importations et de protéger toutes les parties de la chaîne de transport. En refusant l'importation de produits alors que les marchandises se trouvent encore dans le pays d'origine, le système offre une plus grande garantie pour le bien-être national et soutient la lutte du gouvernement contre les produits contrefaits.
Deuxièmement, la gestion portuaire
Les représentants des ports disposant de certificats CTN établis reconnaissent que le système de déclaration anticipée profite à la gestion du trafic portuaire. Le littoral de 853 km du Nigéria comporte de nombreux ports mal entretenus qui bénéficieraient considérablement de cette exigence. Le système assure une surveillance en temps réel du flux des navires et permet aux gestionnaires portuaires d'allouer efficacement les postes à quai et les équipements de déchargement.
Troisièmement, la sous-déclaration des marchandises
Les partisans du CTN insistent sur la lutte contre la dissimulation de la véritable valeur des marchandises. Des rapports indiquent que jusqu'à 80 % des marchandises importées sont sous-déclarées. (Source : le chef du service des douanes du Nigeria, cité par Prime Time Reporters, 25 septembre 2017 : 70 % à 80 % des importations arrivent sous fausse déclaration.) Les autorités douanières nigérianes affirment que la documentation CTN éliminera cette pratique. Les chargeurs et exportateurs doivent déclarer la valeur de la cargaison sur les factures commerciales et la valeur statistique sur les déclarations d'exportation. Grâce au régime d'évaluation avant l'arrivée (PAAR), les autorités douanières peuvent évaluer les valeurs déclarées des marchandises et imposer les tarifs appropriés.
Comment demander un CTN pour le Nigéria ?
La procédure est simple. Fournissez la liste des documents requis par e-mail. GetCTN les examinera et identifiera d'éventuelles anomalies. Une fois les documents révisés de manière satisfaisante, ils généreront votre certificat CTN. Les autorités douanières nigérianes approuveront la demande, vous permettant de poursuivre votre expédition d'exportation.