Document de conformité douanière
Guide de documentation ACD
Déclaration anticipée de cargaison
Définition réglementaire
Une déclaration de sûreté douanière obligatoire pour les cargaisons maritimes entrant au Soudan et au Yémen. Elle agit comme un registre de conformité à alerte précoce pour vérifier les paramètres du fret face aux risques de sûreté.
Autorité compétente : Autorité portuaire d’État et registre de sûreté
Pays qui l’imposent
Les destinations d’exportation suivantes exigent un certificat de vérification ACD actif ; le délai de dépôt exact dépend de la destination :
Modèle de projet de document officiel
Un ACD vérifié standard contient les principaux paramètres de cargaison que les systèmes douaniers analysent :