Comment demander un certificat BESC (ECTN) : guide étape par étape

Qu'est-ce qu'un certificat BESC/ECTN ?

Le certificat BESC ou ECTN est un document obligatoire pour les exportateurs et les transitaires expédiant des marchandises vers certains pays africains. Ce certificat aide à prévenir la perte de cargaison, la contrebande et l'évasion fiscale en fournissant des informations détaillées sur l'expédition, notamment l'origine, la destination et les points de transit.

Pourquoi le certificat BESC/ECTN est-il important ?

L'obtention de ce certificat est essentielle pour :

• Assurer la conformité avec les réglementations d'importation du pays de destination
• Faciliter un dédouanement plus rapide
• Éviter les pénalités et les retards de livraison

Votre expédition a-t-elle besoin d'un BESC ?

Avant de commencer la demande, vérifiez si votre expédition nécessite un certificat BESC ou ECTN selon les réglementations du pays de destination. Consultez votre agent maritime pour connaître les exigences actuelles.

Comment obtenir un certificat ECTN, étape par étape

1. Trouvez le nom utilisé par votre destination

L'ECTN est partout le même type de document, mais chaque pays l'imprime sous son propre nom. Utilisez le nom imprimé sur le certificat de la destination lors de votre demande :

Nom sur le certificat	Destinations
BESC	Bénin, Cameroun, Tchad, Mali, Niger, Togo, Burundi, Guinée, République centrafricaine, Liberia
BSC	Sénégal, Côte d'Ivoire, Madagascar
ECTN	Burkina Faso, Djibouti, République du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Guinée équatoriale, Gambie
Autres noms	CTN pour la Sierra Leone, CEE pour la Guinée-Bissau, SPN pour le Ghana, ARCCLA pour l'Angola, BIETC pour le Gabon, FERI pour la RD Congo, ACD pour le Soudan et le Kenya, ACID pour l'Égypte

2. Déposez pour la destination finale, pas seulement pour le port

Le Mali, le Niger, le Burkina Faso, le Tchad, la République centrafricaine et le Burundi n'ont pas de port maritime. Leur marchandise est déchargée dans un pays côtier et poursuit son trajet par la route. Le certificat suit la destination finale : une marchandise pour Bamako déchargée à Dakar nécessite tout de même le BESC du Mali. Indiquez au déclarant à la fois le port de déchargement et la destination finale.

3. Vérifiez quand le certificat est exigible

Chaque pays rattache son échéance à un moment différent, et c'est ce qui détermine quand vous devez commencer :

• Au chargement : le code de référence de l'ACD du Kenya est obtenu au point de chargement et figure dans la Goods Description du connaissement.
• Avant l'arrivée du navire : le BESC du Mali doit être validé avant que le navire n'atteigne le port de déchargement.

La règle sûre partout est d'ouvrir le dossier dès la confirmation de la réservation. Un projet de connaissement suffit généralement pour commencer.

4. Préparez les documents

Le jeu de base est le même presque partout : connaissement, facture commerciale, facture de fret (lorsque le fret ne figure pas sur la facture), déclaration d'exportation et liste de colisage. Certaines destinations ajoutent leur propre étape :

• Angola : la licence d'importation de l'importateur, le D.U.
• Madagascar : l'expéditeur et le destinataire doivent tous deux être enregistrés sur le système BSC de GasyNet avant qu'un projet puisse être émis.
• Égypte : l'importateur enregistre le numéro ACID sur NAFEZA et le transmet à l'exportateur, qui doit être enregistré sur CargoX.
• Kenya : l'ACD est déposé depuis le propre compte KRA de l'exportateur ; un transitaire dépose en tant que sous-utilisateur de ce compte.

5. Vérifiez le projet, puis validez

Vérifiez le projet par rapport au connaissement et à la facture avant sa validation : poids, nombre de colis, codes SH, parties et port de déchargement. Les corrections au stade du projet font partie du processus normal ; de nombreuses autorités facturent les modifications après validation.

6. Reportez le numéro là où il est exigé

Certaines destinations exigent le numéro du certificat sur le connaissement, d'autres non. Le Kenya exige le code ACD dans la Goods Description ; pour le Mali, l'autorité n'exige pas le numéro de BESC sur le Master Bill of Lading, même si certains transporteurs le demandent. Vérifiez auprès de votre transporteur avant l'émission du connaissement.

Questions sur l'obtention d'un ECTN

Puis-je obtenir un ECTN après le départ du navire ?

Parfois, à un coût plus élevé. Le Cameroun dispose d'un ECTN de régularisation à son guichet portuaire, et une demande en ligne tardive reste en attente jusqu'au paiement de la pénalité. Le Mali refuse une déclaration en douane sans BESC à la frontière et renvoie la marchandise au port pour régularisation. Déposer dans les délais est toujours moins coûteux.

Faut-il un ECTN par conteneur ?

Un certificat couvre un connaissement, quel que soit le nombre de conteneurs qu'il mentionne. Pour le fret LCL, certaines destinations exigent un dépôt par House Bill of Lading, comme le Kenya.

Puis-je demander un ECTN moi-même ?

Cela dépend de la destination. Au Kenya, l'exportateur dépose depuis son propre compte ; au Burkina Faso, seuls les transitaires créent l'ECTN dans l'application du conseil des chargeurs. Voir qui peut déposer un ECTN, pays par pays.

Quels documents faut-il ?

Réunissez les documents et les détails d'expédition suivants :

• Connaissement (BOL)
• Facture commerciale
• Facture de fret (le cas échéant)
• Déclaration d'exportation en douane
• Liste de colisage

Assurez-vous que tous les documents sont exacts et entièrement détaillés afin d'éviter les retards de traitement de la demande.

Comment soumettre la demande ?

Soumettez les documents préparés à l'équipe d'experts par voie de soumission en ligne, ce qui est efficace et respectueux de l'environnement. Saisissez toutes les informations correctement afin d'éviter les retards de traitement.

Combien cela coûte-t-il ?

Le coût du certificat varie selon le pays de destination et le volume de la cargaison, généralement calculé sur le nombre de conteneurs ou le poids brut. Les modes de paiement incluent les virements bancaires et les plateformes en ligne.

Quand recevez-vous le certificat ?

Après traitement et paiement, l'agent autorisé délivre votre certificat par voie électronique. Imprimez ce document et présentez-le avec vos documents d'expédition à l'arrivée au port de destination.

Conclusion

Suivre ces étapes simples tout en préparant soigneusement la documentation garantit une conformité sans heurts avec les réglementations d'expédition vers les pays africains. Le succès dépend de l'attention portée aux détails et du choix d'un agent approprié.