Aperçu
L’ECTN — Electronic Cargo Tracking Note — est la note électronique de suivi des cargaisons exigée pour le fret maritime à destination de la République du Congo, avec déchargement à Pointe-Noire. Il relie l’expéditeur, le destinataire, la marchandise et les valeurs de fret figurant sur votre connaissement à une référence unique que la douane peut rapprocher avant le traitement de la cargaison. Les délais de dépôt varient selon la destination : certaines exigent le certificat avant l’appareillage du navire, d’autres plus tard ; nous confirmons donc l’échéance exacte de votre route avant tout dépôt. Une cargaison qui ne fait que transiter vers un pays voisin enclavé est traitée comme en transit et nécessite tout de même un certificat, de sorte que l’acheminement doit être documenté dès le départ.
Ports de déchargement
Documents requis
Exemple Officiel de Document ECTN
Vérifiez la mise en page, les tampons et le format douanier ECTN d’un certificat d’embarquement validé pour le Congo-Brazzaville :
Processus de demande
- 1SoumettreEnvoyez votre connaissement et votre facture commerciale, ainsi que la facture de fret si celui-ci ne figure pas sur la facture commerciale.
- 2Projet et factureNous préparons un projet de certificat et une facture à prix fixe sous 1 heure en moyenne.
- 3ApprouverVous examinez le projet et confirmez chaque détail avant tout dépôt.
- 4PaiementLa facture à prix fixe est réglée afin que le dossier puisse être présenté à la validation.
- 5ValiderLe certificat est validé et le numéro ECTN définitif est confirmé.
Délais
| Étape | Durée |
|---|---|
| Soumettre les documents | Votre action |
| Projet et facture | 1 heure en moyenne |
| Approuver le projet | Votre action |
| Paiement | Votre action |
Règles spéciales & codes SH
Règle 1
Le numéro ECTN est délivré à la validation ; il ne peut donc pas être fourni à l’avance.
Règle 2
L’obligation de déclaration douanière ne s’applique pas aux expéditions chargées aux États-Unis.
Règle 3
Il n’est pas possible de créer un numéro ECTN pour le Congo à l’avance.
Règle 4
L’impression du numéro ECTN sur le connaissement maître n’est pas exigée par l’autorité, mais certains transporteurs peuvent la demander.
Règle 5
Les frais d’un ECTN augmentent de 50 % si la validation est demandée plus de trois (3) jours calendaires après le départ du navire.
Sources officielles
Sources officielles sur l’ECTN Congo-Brazzaville
Le certificat est délivré pour le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) à Pointe-Noire.
- Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) : souscription du BESC IMPORT (destination Congo)
- CMA CGM : le BESC au Congo et le NVU sur le connaissement
- Journal officiel du Congo, 22 mai 2008 : arrêté n° 1033/MTMMM-CAB du 14 mai 2008
- Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) : souscription du BESC et délai de validation de 5 jours
consulté le
ECTN Congo-Brazzaville : les 3 principales causes de rejet
- Le numéro ECTN n’apparaît pas sur le connaissement.
- La date de départ du navire précède de plus de 5 jours la demande de validation.
- La valeur de la facture commerciale présente un écart avec la facture de fret.
Questions spécifiques : Congo-Brazzaville
Quelle est la différence entre le Congo-Brazzaville et le Congo-Kinshasa ?
Ce sont deux pays voisins mais distincts. Une marchandise à destination de la République du Congo (Brazzaville) via Pointe-Noire nécessite l’ECTN Congo-Brazzaville ; une marchandise à destination de la République démocratique du Congo (Kinshasa) via Matadi ou Boma nécessite la FERI. Le port de déchargement indiqué sur le connaissement montre lequel s’applique.
Qu’est-ce que le numéro NVU (URN) pour le Congo-Brazzaville ?
Une fois validé, le certificat reçoit un numéro de visa unique, le Numéro de Visa Unique (NVU), également appelé URN. Son inscription sur le connaissement principal (Master B/L) n’est pas exigée par l’autorité, mais c’est une exigence des transporteurs : CMA CGM, par exemple, exige le NVU sur le connaissement. Renseignez-vous auprès de votre transporteur avant l’émission du connaissement.
L’ECTN Congo-Brazzaville est-il identique au BESC ?
Oui. Le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) appelle le certificat à l’importation BESC IMPORT (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons, destination Congo) ; le document délivré est intitulé Electronic Cargo Tracking Note (e-CTN). Il s’agit d’un seul et même certificat. Le CCC délivre aussi un BESC EXPORT distinct pour les marchandises quittant le Congo.
L’ECTN Congo-Brazzaville est-il valable pour le Congo-Kinshasa ?
Non. Le Congo-Kinshasa délivre son propre certificat, la FERI. Un ECTN Congo-Brazzaville couvre uniquement les marchandises déchargées à Pointe-Noire.
Quel texte a institué l'ECTN République du Congo ?
L'arrêté n° 1033/MTMMM-CAB du 14 mai 2008 du ministère des Transports maritimes et de la Marine marchande, publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Il institue le document de suivi de la cargaison sous deux formes, le BSC papier et le BESC électronique, couvre toutes les marchandises en provenance et à destination du Congo, transit et transbordement compris, exige un BESC par connaissement et rend irrecevable une déclaration en douane qui n'en est pas accompagnée.
Quel est le délai officiel de l'ECTN République du Congo ?
Selon l'article 8 de l'arrêté de 2008, le BESC est délivré cinq jours après l'embarquement de la cargaison, et le Conseil Congolais des Chargeurs accorde au chargeur un délai de cinq jours après l'embarquement pour le faire valider. Le NVU doit figurer sur le connaissement avant le débarquement de la marchandise au Congo. Nous déposons tout de même avant le départ du navire, pour ne jamais être à la limite de ce délai.
Dernières actualités : Congo-Brazzaville
Comment le système de bordereau électronique de suivi des cargaisons (ECTN) de la République du Congo numérise la documentation d'expédition, améliore le contrôle des cargaisons et répond aux exigences de l'OMC.
Questions fréquentes
Prêt à obtenir votre ECTN ?
Envoyez votre connaissement et recevez votre certificat provisoire dès aujourd’hui — rapide, transparent, conforme.