Qu'est-ce qu'un certificat waiver ?
En tant qu'exportateur ou transitaire, vous devez fournir un certificat waiver – également appelé certificat de chargement ou document de chargement – lors de l'expédition de marchandises vers certains pays africains. Ce document compile les données du connaissement, de la facture et de la déclaration d'exportation, puis les soumet aux bases de données gouvernementales concernées.
Le certificat waiver contient des informations sur les parties impliquées, la valeur et la description de la cargaison, les détails d'expédition et d'autres informations pertinentes. Il permet aux autorités douanières d'observer, de contrôler et de gérer efficacement le trafic d'importation.
Qu'est-ce qu'un ECTN ?
ECTN signifie Electronic Cargo Tracking Note, connu en français sous le nom de BESC (Bordereau électronique de Suivi de Cargaison).
Le certificat waiver est obligatoire pour l'expédition vers de nombreux pays africains, en particulier en Afrique de l'Ouest, ainsi que certains pays d'Afrique du Nord et centrale. Il est connu sous plusieurs noms, notamment :
Quels pays exigent l'ECTN ?
Trente destinations africaines exigent un certificat de suivi de cargaison. Par ordre alphabétique :
- Angola (ARCCLA), Bénin (BESC), Burkina Faso (ECTN), Burundi (BESC), Cameroun (BESC)
- Congo-Brazzaville (ECTN), Congo-Kinshasa (FERI), Côte d’Ivoire (BSC), Djibouti (ECTN), Égypte (ACID)
- Gabon (BIETC), Gambie (BESC), Ghana (SPN), Guinée (ECTN), Guinée équatoriale (ECTN)
- Guinée-Bissau (CEE), Kenya (ACD), Liberia (BESC), Madagascar (BSC), Mali (BESC)
- Niger (BESC), République centrafricaine (BESC), Sénégal (BSC), Sierra Leone (CTN), Somalie (ECTN)
- Soudan (ACD), Soudan du Sud (ECTN), Tchad (BESC), Togo (BESC), Yémen (ACD)
Comment obtenir un certificat waiver ?
Chez GetCTN, l'obtention d'un certificat waiver est conçue comme une expérience sans tracas. Envoyez les documents nécessaires au format PDF par e-mail, et leur équipe s'occupe du reste.
Les documents généralement requis comprennent :
- Connaissement
- Facture commerciale
- Facture de fret
Les documents spécifiques peuvent varier selon le pays de destination. Contactez GetCTN pour toute question concernant le processus, les documents requis ou les frais.
Remarque importante
Que vous expédiiez par mer, air ou route – et quel que soit le type d'expédition (vrac, breakbulk, Ro/Ro, conteneur, groupage, fret général ou cargaison diplomatique) – vous devez obtenir un certificat waiver. Ne pas présenter le document de chargement entraîne de graves conséquences et de lourdes amendes.
Sources officielles
Sources officielles sur l’ARCCLA Angola
L’ARCCLA, l’Agência Reguladora de Certificação de Carga e Logística de Angola, réglemente la certification des marchandises pour l’Angola. Son nouveau portail était en construction lors de notre vérification.
- Portail officiel de l’ARCCLA : arccla.gov.ao
- GAC Hot Port News : enregistrement obligatoire auprès de l’ARCCLA (circulaire ARCCLA 003/2022, 1er mars 2022)
consulté le
ARCCLA Angola : les 3 principales causes de rejet
- Document DU expiré ou numéro non conforme sur le connaissement.
- La date du connaissement principal (MBL) est postérieure à la date de départ du navire.
- La valeur de la facture commerciale et le coût du fret ne correspondent pas aux données de la déclaration en douane.
Étude de cas: Angola ARCCLA : ce qu'une demande a réellement pris
Exemple Officiel de Document ARCCLA
Vérifiez la mise en page, les tampons et le format douanier ARCCLA d’un certificat d’embarquement validé pour Angola :
Sources officielles sur le BESC Bénin
Le BESC Bénin est exigé par l’arrêté n° 077/MIT/DC/SGM/PAC/CTJ/SA du 10 août 2016.
consulté le
BESC Bénin : les 3 principales causes de rejet
- Numéro BESC non indiqué sur le connaissement.
- La facture commerciale n’indique pas le montant du fret séparément.
- Le numéro de scellé du conteneur diffère entre le connaissement et le certificat.
Sources sur l’ECTN Burkina Faso
Les règles de l’ECTN Burkina Faso présentées sur cette page proviennent des avis officiels du Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC).
- CBC : arrêté conjoint N°2009-0012/MT/MEF et circulaires N°2013/071 et N°2023-0026 (URN sur le connaissement)
- CBC : agents ECTN Burkina Faso et application ECTN du CBC
consulté le
ECTN Burkina Faso : les 3 principales causes de rejet
- Numéro ECTN non mentionné sur le connaissement.
- La facture commerciale n’est pas traduite en français (obligatoire pour la validation).
- Écart entre poids net et poids brut sur la liste de colisage.

