Qui fixe la redevance ECTN ?
La redevance ECTN est fixée par l’autorité du pays de destination, et non par le pays de l’exportateur ni par le transporteur. Dans la plupart des pays, cette autorité est le conseil national des chargeurs ; ailleurs, c’est la douane ou un organisme désigné par l’État. Quelques exemples tirés des sources officielles :
- Mali : l’arrêté interministériel n° 2025-6075 du 31 décembre 2025 fixe les modalités d’émission du BESC et les taux applicables, et confie au Conseil Malien des Chargeurs le recouvrement de la redevance dans les ports d’embarquement et de transit.
- Cameroun : le Conseil National des Chargeurs du Cameroun publie ses tarifs ECTN sur sa propre plateforme, et le compte du demandeur est crédité avant toute demande.
- Burkina Faso : le Conseil Burkinabè des Chargeurs indique que les agents enregistrés vendent l’ECTN au tarif officiel publié.
- Kenya : la Kenya Revenue Authority ne facture pas l’ACD.
Comme chaque pays fixe sa propre redevance, il n’existe pas de prix unique de l’ECTN. La même marchandise ne coûte pas la même chose pour Cotonou, Douala ou Port-Soudan.
Sur quelle unité l’ECTN est-il facturé ?
La redevance suit l’unité retenue par l’autorité de destination. Les plus courantes :
| Unité | Où elle s’applique |
|---|---|
| Par connaissement | Toutes les destinations : un certificat couvre un connaissement, chaque connaissement est un certificat distinct |
| Par conteneur, selon la taille | Fret conteneurisé, souvent avec un tarif pour le 20′ et un autre pour le 40′ |
| Par véhicule | Fret roulier, parfois selon le poids du véhicule |
| Par tonne ou par W/M, avec un minimum | Vrac et marchandises diverses |
| Par connaissement maison (HBL) | Groupage où chaque connaissement maison exige son propre dépôt, comme pour l’ACD Kenya |
Le tarif officiel de l’ACD du Soudan montre comment cela fonctionne : des taux distincts par conteneur, par envoi en groupage, par camion, par unité roulière et par tonne pour le vrac, et un taux réduit pour le transit. La source figure sur la page ACD Soudan.
La redevance officielle et les frais de service
Ce que l’expéditeur paie pour un ECTN comprend en général deux parties :
- La redevance officielle, fixée par l’autorité de destination. Elle est la même quel que soit celui qui dépose le certificat.
- Les frais de service, pour la préparation du dossier, la vérification des documents et le suivi des questions. Le Conseil Burkinabè des Chargeurs le dit clairement : le service d’un agent de dépôt ne fait pas partie du système ECTN, et ses frais doivent être convenus entre le transitaire et l’agent.
C’est pourquoi deux devis pour le même envoi peuvent différer : la partie officielle ne change pas, la partie service oui. Demandez que les deux parties apparaissent séparément avant de valider quoi que ce soit.
Qu’est-ce qui fait augmenter le coût d’un ECTN ?
La redevance officielle est fixe, mais le coût total de l’envoi peut augmenter. Les causes les plus fréquentes :
- Le dépôt tardif. Le Cameroun laisse une demande tardive en attente jusqu’au paiement de la pénalité applicable. Au Mali, une déclaration en douane sans BESC est refusée à la frontière et la marchandise est renvoyée au port pour régularisation, avec magasinage et retard dans le port de transit.
- Les modifications après validation. De nombreuses autorités facturent une modification, et certaines refusent certains changements. À Madagascar, le connaissement scindé n’est pas accepté et la douane sanctionne les corrections de manifeste.
- Des documents qui ne concordent pas. Un poids, un nom de destinataire ou un code SH différent entre le connaissement et la facture entraîne le rejet du projet et un second passage.
- Le mauvais certificat. Le fret pour le Mali, le Niger ou le Burkina Faso, pays enclavés, est déchargé dans un pays côtier. Déposer pour le pays du port au lieu de la destination finale revient à payer un certificat qui ne dédouane pas la marchandise.
Comment éviter de payer plus que nécessaire
- Ouvrez le dossier dès la confirmation de la réservation, pas après le départ du navire.
- Envoyez ensemble les données définitives du connaissement, la facture commerciale et la facture de fret, et vérifiez que poids, nombre de colis et parties concordent.
- Indiquez la destination finale en plus du port de déchargement.
- Vérifiez le projet avant validation : les corrections au stade du projet font partie du processus normal, celles après validation non.
- Demandez la redevance officielle et les frais de service sur deux lignes distinctes.
Questions fréquentes
La redevance ECTN est-elle un pourcentage de la valeur de la marchandise ?
Pas dans les tarifs officiels que nous avons vérifiés, comme celui du Soudan : la redevance y est fixée par conteneur, par envoi, par véhicule ou par tonne. La valeur de la marchandise est déclarée sur le certificat, mais ces redevances ne sont pas calculées sur elle. Certaines autorités ajoutent des éléments liés à la marchandise : vérifiez le tarif de votre destination.
Qui paie la redevance ECTN, l’expéditeur ou le destinataire ?
Les conditions de vente fixent qui paie. Elles ne changent pas qui dépose : le certificat est obtenu au départ par l’expéditeur, l’exportateur ou le transitaire qui agit pour lui.
Pourquoi les devis ECTN varient-ils d’un prestataire à l’autre ?
La redevance officielle est la même pour tous. La différence tient aux frais de service et à ce qu’ils couvrent : vérification des documents, suivi des questions et corrections au stade du projet.
Où trouver la redevance ECTN officielle d’un pays ?
Dans la publication de l’autorité de destination, lorsqu’elle en publie une. Chacune de nos pages pays liste les sources officielles que nous avons vérifiées pour cette destination.