Procédure ECTN du Tchad
Conformément à un décret publié par le Ministère des Infrastructures de la République du Tchad le 18 janvier 2013, un Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons (ECTN) est obligatoire pour toutes les expéditions à destination du Tchad.
Toutes les parties prenantes—y compris les importateurs, les exportateurs et les transporteurs—doivent se conformer à cette réglementation. Les agents des douanes des ports de déchargement n'inspecteront chaque expédition que si elle est accompagnée d'un ECTN valide.
Conséquences de la non-conformité
Les expéditions dépourvues d'ECTN ou de BSC (Booking Shipping Certificate) s'exposent à de lourdes sanctions :
- Retards d'expédition importants
- Prélèvements de surestaries et amendes
- Saisie de la cargaison
- Amendes équivalentes à 100 % de la valeur des marchandises imposées aux transporteurs
Action requise
Les expéditeurs, exportateurs et transitaires du monde entier doivent :
- Obtenir un numéro ECTN validé via une plateforme en ligne
- Soumettre tous les documents d'expédition requis
- Garantir la conformité avant le départ de l'expédition
Pour toute question et assistance concernant la procédure ECTN du Tchad, contactez l'équipe d'assistance de GetCTN.