Nouvelles du Service de lutte contre le terrorisme - Yémen
Nous souhaitons vous informer d'une récente mise à jour du Service de lutte contre le terrorisme - Yémen concernant le certificat ACD pour les expéditions vers le Yémen.
Nouvelles exigences à compter du 1er février 2025
À partir du 1er février 2025, il deviendra obligatoire d'obtenir le certificat ACD au port de chargement et de veiller à ce que le numéro ACD figure sur le connaissement pour toutes les expéditions conteneurisées.
Responsabilité de la conformité
Pour se conformer à la nouvelle réglementation, l'expéditeur, l'exportateur ou le transitaire doit obtenir ce certificat.
Déposer un dossier conforme à cette exigence
Notre bureau enregistre un dossier ACD pour le Yémen comme déposé avec quatre documents : le connaissement, la facture commerciale, le certificat d'origine et la facture de fret.
Comme cette directive rattache le certificat au port de chargement, l'ordre des opérations compte autant que les pièces. La cause d'échec la plus fréquente n'est pas un document manquant mais une référence ACD jamais obtenue avant le chargement à l'origine, et celle-là ne se rattrape pas par un dépôt tardif. Les deux autres récurrentes sont une description de marchandise divergente entre le connaissement et la facture commerciale, et des informations d'expéditeur ou de destinataire qui ne correspondent pas au manifeste déclaré.
Pour l'avis antérieur du ministère des Transports sur lequel celui-ci s'appuie, voir L'ACD sera obligatoire pour toutes les expéditions vers le Yémen. Les exigences en vigueur sont tenues à jour sur la fiche Yémen ACD.