Cher partenaire commercial,
Le présent avis vous informe d'une récente mise à jour de l'Autorité douanière du Soudan concernant la procédure ACD pour les cargaisons à destination du Soudan.
Mise à jour des exigences documentaires
Le certificat d'origine a été ajouté à la liste des documents requis lors de la soumission d'une demande d'ACD. Ce document doit être fourni avec l'ensemble de la documentation existante.
Les documents requis pour la soumission de l'ACD comprennent désormais :
- Projet de connaissement
- Facture commerciale
- Facture de fret
- Certificat d'origine
Échéance de conformité
La certification ACD sera obligatoire pour toutes les expéditions à destination du Soudan à compter du 1er janvier 2026.
Nous vous remercions de l'attention portée à cette question et de votre partenariat continu.
Mise à jour : la liste de colisage a été ajoutée depuis
Cet avis énumère quatre documents. Un avis ultérieur en a ajouté un cinquième : la liste de colisage est désormais exigée avec une demande d'ACD, aux côtés du connaissement provisoire, de la facture commerciale, de la facture de fret et du certificat d'origine. Le relevé actuel de notre bureau pour le Soudan correspond à cet ensemble de cinq documents.
Si vous préparez un dossier ACD pour le Soudan, appuyez-vous sur l'avis le plus récent plutôt que sur celui-ci : Mise à jour des documents ACD pour le Soudan – ajout de la liste de colisage.
Les dossiers reviennent le plus souvent pour un certificat d'origine absent ou portant un tampon de chambre de commerce incorrect, pour un numéro ACD non déclaré sur le manifeste du navire, ou pour des documents d'embarquement scannés de façon illisible. L'échéance indiquée ci-dessus reste inchangée : la certification ACD est obligatoire pour les expéditions à destination du Soudan à compter du 1er janvier 2026.