La nouvelle norme pour les opérations commerciales
Selon la circulaire émise par le Ministère des Finances et le Ministère du Commerce Extérieur, toute documentation relative aux opérations d'import, d'export et de transit doit désormais être transmise exclusivement par voie électronique.
Ce processus implique l'interfaçage transparent de deux systèmes numériques principaux :
- S)ONE : La plateforme utilisée par le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE)
- SYDONIA WORLD : Le système informatique utilisé par les Douanes de la RDC (DGDA)
Cette intégration garantit la transparence, la traçabilité et la sécurisation des recettes publiques tout au long des phases de pré-dédouanement, de dédouanement et de post-dédouanement.
Calendrier et portée de la mise en œuvre
La transition a suivi une stratégie de déploiement par phases afin d'assurer la stabilité du système sur l'ensemble du territoire national.
| Période | Portée / Activité |
|---|---|
| 29 déc. 2025 | Lancement officiel de la transmission électronique entre le GUICE et les Douanes |
| 29 déc. 2025 – 15 janv. 2026 | Phase pilote à Kinshasa-Ville et Kinshasa-Aéroport |
| 15 janv. – 31 janv. 2026 | Déploiement dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba |
| 1er févr. – 15 févr. 2026 | Déploiement dans la Province du Kongo-Central |
| À partir du 18 févr. 2026 | Généralisation nationale complète : transmission électronique obligatoire sur l'ensemble de la RDC |
Conformité juridique et application
Les opérateurs économiques doivent être conscients que cela n'est plus facultatif. En vertu de la nouvelle réglementation :
- Usage obligatoire : Les services publics et les opérateurs économiques sont strictement tenus d'utiliser des documents dématérialisés
- Opérations irrégulières : Toute opération commerciale menée en dehors du canal officiel du GUICE est désormais réputée irrégulière
- Sanctions : Le non-respect est qualifié de faute administrative ou de crime économique, exposant les parties impliquées à des sanctions disciplinaires et judiciaires
Pourquoi c'est important
Cette initiative découle de l'engagement de la RDC envers les normes internationales, notamment l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges ratifié par l'Ordonnance-Loi n° 25/037. En supprimant les formalités papier, la RDC vise à réduire les délais, à abaisser le coût des affaires et à s'aligner sur les tendances mondiales du commerce numérique.